Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Sorel-Tracy

La prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le 28 SEPTEMBRE 2010 à 11h00 au D-1306

Convention collective

Documents

INFORMATION: Jusqu'à la signature d'un nouveau contrat de travail, la convention qui régit nos conditions de travail est celle de la FAC.

PDFIndex de la convention collective
PDFConvention collective 2005-2010

PDFLettre d'entente 05 concernant la modification des stipulations de la convention collective 2005-2010 signée en octobre 2008

PDFConvention collective 2000-2002

PDFPROFESSION ENSEIGNANTE

Dates importantes

AOÛT

14 août

2e liste du Bureau de placement

5-4.07 C)

14 août

 

 

Liste du Bureau de placement
- ordre d'enseignement secondaire (sur une base volontaire)

5-4.20

SEPTEMBRE

7 septembre

3e liste du Bureau de placement (charges annuelles)

5-4.07 C)

30 septembre

Date limite pour ouvrir et combler un poste

2-1.26

 

 

30 septembre
(environ)

Liste d'ancienneté

5-3.04

OCTOBRE

7 octobre

4e liste du Bureau de placement (postes)

5-4.07 C)

15 octobre

Date limite pour demander un congé mi-temps pour la session d'hiver

5-15.04

31 octobre

Date limite pour la remise au syndicat par le Collège du détail de la charge indiduelle des enseignantes et enseignants à la session d'automne

8-6.07

NOVEMBRE

Au cours du mois

Remise par le Collège au syndicat d'un état d'utilisation des ressources de la session d'automne

8-5.10

Au cours du mois

Remise par le Collège au syndicat du bilan d'utilisation des ressources d'enseignement pour l'année précédente

8-5.11

1er novembre

Date limite pour demander une réduction du temps de travail (PVRTT) pour la session d'hiver 2007

En vertu d'une entente locale datant de 2001, les demandes de PVRTT doivent être présentées à la direction des ressources humaines avant le 1er novembre et non pas le 15 novembre tel qu'indiqué dans la convention collective et dans le FACActualité qui a été distribué au début de la session. Cette date du 1er novembre a pour but de faciliter la répartition des tâches.

Annexe V-2

DÉCEMBRE

15 décembre

Fin des cours

 

22 décembre

Fin de la session

 

JANVIER

 

 

Note : Les enseignantes et enseignants demeurent disponibles pour le Collège durant les fêtes sauf les jours fériés prévus à la convention collective. On doit faire une demande de report de disponibilité si on s'absente durant cette période. Cette démarche est particulièrement importante pour les assurances.

 

2 janvier

Remise des notes

 

4 janvier

Date limite pour exercer son droit de refus pour une tâche à temps partiel offerte pour la session d'hiver 2007

5-1.11
4e parag.

vers le 25 janvier
(avant la 12e paie)

Reclassement (évaluation de la scolarité)

6-1.06

29 janvier

Début des cours de la session d'hiver 2007

 

FÉVRIER

 

 

27 février...
3 mars

Semaine de relâche

 

MARS

1er mars

Date limite pour la remise par le Collège au syndicat du détail de la charge indiduelle des enseignantes et enseignants à la session d'hiver

8-6.07

31 mars

Date limite pour la transmission par le Ministère du mode de financement uilisé pour la détermination des ressources pour l'année suivante

8-5.01

AVRIL

Au cours du mois

Nomination d'une déléguée ou d'un délégué syndical

 

1er avril

Date limite pour les départements pour désigner leur coordonnatrice ou coordonnateur pour l'année suivante

4-1.08

1er avril

Début de la période de dépôt de l'offre générale de service (OGS) pour les enseignantes et enseignants non permanents

5-1.11

1er avril

Date limite pour une ou un MED déplacé dans un poste de sa zone ou d'une autre zone pour aviser le Bureau de placement de son désir d'exercer son droit de retour à son collège dans un poste disponible aux listes à venir.

Ne vaut que pour l'année du replacement dans un poste

5-4.07 A)

1er avril

Date limite pour une ou un MED replacé dans un poste à l'ordre d'enseignement secondaire pour aviser le Bureau de placement de son désir d'exercer son droit de retour dans le réseau des collèges dans un poste disponible aux listes à venir.

Cela vaut pour les deux (2) années qui suivent son replacement

5-4.20

15 avril

 

 

Date limite pour demander les congés suivants :
- congé sans salaire à temps complet
- congé mi-temps

 

 


5-14.05
5-4.04

15 avril

Date limite pour le Collège pour déposer auprès du syndicat le projet d répartition des enseignantes et enseignants et l'état d'utilisation des ressources pour les sessions d'automne et d'hiver

8-5.06

30 avril

Date limite pour le Collège pour signifier le non-octroi de la priorité d'emploi aux enseignantes et enseignants non permanents

5-1.07

30 avril

 

 

Dernier jour pour les enseignantes et enseignants non permanents désireux d'excercer leur priorité d'emploi pour déposer une offre générale de service (OGS)

 

 

Cette OGS vaut pour l'année d'enseignement suivante

5-1.11

30 avril

Date limite pour demander un échange intercollège

5-10.01 e)

MAI

10 mai

Date limite pour envoyer les avis de mise en disponibilité (ces avis ne peuvent être envoyés avant le 1er avril)

5-4.06 A)

15 mai

Date limite de l'envoi par le Collège des projets de recyclage au comité paritaire de placement

5-4.21 D)

15 mai

Date limite pour demander un réduction de temps de travail (PVRTT) pour l'année d'engagement ou pour la session d'automne

Annexe V-2

25 mai

Fin des cours

 

JUIN

1er juin

Fin de la session

 

5 juin

Date limite pour le Bureau de placement pour faire parvenir la 1ère liste des postes et charges disponibles ainsi que la liste des MED

5-4.07 B)

8 juin

Remise des notes

 

15 juin

Recyclage : date limite pour le comité paritaire de placement pour rendre ses réponses d'octroi de porjets

5-4.21 F)

19 juin

Début des vacances des enseignantes et enseignants

8-2.05

15 et 27 juin

Dates auxquelles le Collège peut procéder à l'engagement pour des postes et charges annuelles de remplacement (à la suite de l'opératioin du Bureau de placement)

5-4.10

 

...la possibilité de devenir permanent dès l'obtention d'un poste si un précaire a 5 ans d'ancienneté a été obtenu d'abord par la FAC et est appelé "Clause FAC".

la possibilité de devenir permanent dès l'obtention d'un poste si un précaire a 5 ans d'ancienneté a été obtenu d'abord par la FAC et est appelé "Clause FAC".